Meublés de tourisme

A Saint-Malo :

1. Enregistrement des meublés avec attribution d’un numéro d’enregistrement via la plateforme de la Taxe de Séjour de Saint-Malo Agglomération.
2. Autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation en meublé de tourisme auprès de la Mairie de Saint-Malo.

Autres communes :

Déclaration Cerfa n°14004*04 – « Déclaration en mairie des meublés de tourisme »

Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Pour en savoir plus :

Réglementation

Procédure de classement des meublés

Le classement d’une location saisonnière est une démarche volontaire du propriétaire ou de son mandataire. Ce classement est valable 5 ans, s’échelonnant de 1 à 5 étoiles. Une fois le label obtenu, votre meublé aura alors l’appellation « meublé de tourisme ».

Les nouvelles normes de classement contribuent à l’amélioration de la qualité des équipements mais aussi des services touristiques pour l’ensemble des hébergements concernés grâce à un modèle plus exigeant, plus complet et évolutif.

Pourquoi faire classer un meublé de tourisme ?

• Une reconnaissance officielle et un gage de qualité pour le propriétaire et la clientèle
• Une qualification nationale portée par Atout France, le Ministère en charge du Tourisme
• Un abattement fiscal de 71% (régime fiscal BIC « micro-foncier »)
• La possibilité d’accepter les Chèques-Vacances et de bénéficier d’une communication nationale des Chèques-Vacances.

La grille de classement des meublés de tourisme en vigueur depuis 1er février 2022 s’appuient sur 133 critères répartis en 3 chapitres : 

• Equipements et aménagements
• Services aux clients
• Accessibilité et développement durable

Certains critères ont un caractère obligatoire et d’autres un caractère optionnel.

Les organismes réalisant les visites de classement ont été accréditées ou agréés suite à une démarche de qualification. Vous trouverez ci-après une liste des organismes situés sur notre territoire, à contacter pour toute demande de classement :

Cabinet Valérie Potrel
Inspectrice indépendante pour le Cabinet Letellier
33 rue de Châtillon
35000 RENNES
Tél. 06 87 34 87 48

Cabinet V. Letellier 
1 allée Marie Le Vaillant
22000 SAINT-BRIEUC
Tél. 06 87 36 94 19

Clévacances Haute Bretagne
4 Place de L’église
35430 SAINT-JOUAN-DES-GUERETS
Tél. 06 71 21 63 63

Gîtes de France® Ille et Vilaine
103 A avenue Henri Fréville BP 70336
35203 RENNES Cedex 2
Tél. 02 99 22 68 65

FNAIM
21-23 Mail François Mitterrand
35000 RENNES
Tél. 02 99 14 45 88

​Tout savoir sur le classement Meublés de Tourisme par Atout France, cliquez ici

Le Label Clévacances

Maisons, chalets, appartements ou studios, résidences, locations insolites… et chambres d’hôtes également. Les meublés sont répertoriés par clés de 1 à 5 clés.
35@clevacances.com

Le label Fleurs de Soleil

Depuis 2017, Fleurs de Soleil s’est ouvert à la labellisation de gîtes en complément des chambres d’hôtes.
Fleurs de Soleil
BP 76332
22106 DINAN Cedex
Tél. 06 27 82 89 99 / 06 68 56 40 73
info@fleursdesoleil.fr

Le label Gîtes de France®

Gites de France® accompagne les projets et labellise des hébergements touristiques à la campagne, en bord de mer ou encore en ville avec sa marque « City-Break ». Que ce soit pour des maisons de vacances, des appartements, des chambres d’hôtes ou des gîtes de groupe, la labellisation est concrétisée par l’obtention de la marque avec un nombre d’épis allant de 1 à 5 épis.

Gîtes de France® Ille et Vilaine
103 A avenue Henri Fréville BP 70336
35203 RENNES Cedex 2
Tél. 02 99 22 68 65
contact@gitesdefrance35.com